La société DMPV (ci-après dénommée « DMPV »), Société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 9.000 $, immatriculée au registre des sociétés de Brickell, Miami sous le numéro L2300012345, située 1200 Brickell Avenue, Suite 800, Miami, FL 33131, a pour activité la fourniture de prestations de coaching en ligne en analyse financière auprès de particuliers.

Article 1 – Champs d’application - Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent toute vente de prestations de service (ci-après dénommée la (ou les) « Prestation(s) ») fournies par DMPV auprès de toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « Client ») ayant passé une commande sur le site web www.frenchtrader.net (ci-après dénommé le « Site »). La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV qui déclare en avoir pris connaissance au préalable. Ces CGV constituent l’unique accord entre les Parties et excluent tout autre document, à l’exception d’éventuelles conditions particulières conclues entre les Parties. DMPV se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Ces modifications sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux Prestations conclues antérieurement.

Article 2 – Prestations – DMPV met tous les moyens en œuvre dont elle dispose pour fournir les Prestations. Ces dernières ont pour objet de permettre aux Clients de progresser à titre personnel en matière d’analyse financière. Elles sont décrites en langue française sur le Site web www.frenchtrader.net et en précisent la durée, les caractéristiques essentielles et le prix. DMPV est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, ce que le Client en accepte. Le Client est informé qu’il est susceptible de devoir créer un compte Client auprès d’un prestataire et/ou de télécharger des applications pour bénéficier de la Prestation, comme par exemple l’application permettant d’effectuer des visioconférences ou le partage d’informations.

Toute Prestation souscrite sous la forme d’un abonnement est conclue pour une durée d’un mois non renouvelable par tacite reconduction. Il convient de souligner que DMPV ne fournit aucun conseil personnalisé ou non-personnalisé sur les investissements financiers qu’il conviendrait de faire à une période donnée. En conséquence, le Client ne peut attendre des Prestations d’obtenir des conseils d’investissements, et la responsabilité de DMPV ne pourra en aucune hypothèse être engagée à ce titre. Le Client reste entièrement responsable des investissements qu’il choisit de réaliser ou non, et la responsabilité de DMPV ne pourra en aucun cas être retenue en conséquence des investissements réalisés par le Client. DMPV ne délivre aucun diplôme ni certificat et ne garantit aucun niveau de formation du Client après réalisation de la Prestation.

Article 3 – Prérequis – En toute hypothèse, pour bénéficier des Prestations, il appartient au Client de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone permettant a minima l’accès au réseau Internet, la réception et la lecture de fichiers multimédias. Les équipements d’accès et les frais de connexion à Internet sont à la charge exclusive du Client. Ce dernier devra s’assurer préalablement, et durant le déroulement de la Prestation, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec les outils à utiliser ou utilisés par DMPV ainsi que les contenus qu’elle transmet. DMPV précise sur son Site si la Prestation nécessite des outils de transferts ou logiciels particuliers, et les modes d’accès ou réception de contenus (téléchargement, streaming, code d’accès) ainsi que tout prérequis particulier nécessaire au Client pour les consulter. Ainsi, le Client ne pourra pas se prévaloir d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès. Les prérequis techniques indispensables à toutes les prestations sont les suivants :

Système d’exploitation : Windows, Mac, Linux - Navigateur : Chrome, Internet Explorer, Firefox.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures pour protéger son système informatique, ses données et logiciels notamment de tout virus, cyberattaque, piratage sur Internet et de procéder à des sauvegardes régulières.

Il est également précisé sur le Site le niveau de compréhension, de compétences ou d’acquis particuliers nécessaire au Client pour bénéficier pleinement de la Prestation. Le Client reste toutefois seul responsable du choix de la Prestation commandée.

Article 4 – Commande – Pour bénéficier des Prestations de DMPV, le Client se rend sur le Site web www.frenchtrader.net. Il remplit un formulaire dans lequel il fournit son identité ainsi que son adresse e-mail et les coordonnées requises. Puis il sélectionne une première fois la Prestation dont il souhaite bénéficier. Avant toute validation de commande, le Client a la possibilité d’en vérifier le détail. En confirmant la commande, il accepte la Prestation et s’oblige au paiement envers DMPV. Le Client reçoit ensuite un accusé de réception rappelant les détails de sa commande par e-mail. La Prestation ne sera fournie au Client qu’après encaissement par DMPV de l’intégralité du Prix de la Prestation choisie. Une fois la commande passée, celle-ci est définitive et ne peut faire l’objet d’une annulation, d’un remboursement ou d’un droit de rétractation conformément à l’article 7 des présentes CGV. DMPV peut refuser toute commande de Prestation notamment si un groupe de formation ou de coaching collectif est complet ou de manière générale si les conditions humaines, matérielles ou techniques ne lui permettent pas de fournir la Prestation.

Article 5 – Tarifs – Les Prix des Prestations sont exprimés en euros hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le Site internet. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis par DMPV. Les Prestations et Produits sont fournis au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par DMPV. Les Prix sont fermes et non révisables par le Client. La facture est transmise sur l’adresse e-mail renseignée par le Client après validation de sa commande.

Article 6 – Modalités de paiement – Le Prix est payable en ligne, comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. Le règlement s’effectue en ligne au moyen des passerelles de paiement sécurisées PayPal ou Stripe. DMPV ne mémorise pas les coordonnées bancaires des Clients. Pour plus d’informations concernant ce sujet, il convient de consulter la politique de confidentialité de DMPV. Les paiements sont traités par PayPal et Stripe. Le Client déclare qu'il est habilité à utiliser la carte bancaire, le compte Stripe ou PayPal servant audit paiement, et que la provision de ce compte est suffisante pour faire face aux achats effectués.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. DMPV se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel du Client, notamment en cas d'incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site web www.frenchtrader.net ou au paiement d’une commande.

Article 7 – Renonciation au droit de rétractation – La souscription d’une Prestation à distance entraîne en principe pour le Client un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande. Cependant, et conformément à l’article L.221-28 § 1° et § 13° du Code de la Consommation, au regard des Prestations de service fournies par DMPV, à savoir des Prestations de coaching incluant la fourniture ou l’accès à des contenus numériques directement exploitables, le Client reconnaît qu'une fois le produit numérique envoyé, il ne peut pas être remboursé. L'exécution de la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et ce avec l'accord du Client et après renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, la validation de la commande est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à l’exercice du droit de rétractation par le Client.

Article 8 – Garanties – DMPV s’efforce de fournir la Prestation conformément à la commande du Client et s’oblige à ce titre au respect des obligations légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation) et des garanties relatives aux vices cachés (articles 1641 à 1648 de Code civil) applicables. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés et le cas échéant, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas d’un remboursement, il s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

DMPV ne garantit pas que l’accès au Site fonctionne sans interruption, sans erreurs ni ralentissement et fournit la Prestation telle que disponible. Lorsque la Prestation comprend la fourniture de contenus numériques, DMPV garantit qu’ils sont exploitables, c’est-à-dire lisibles et permettant de prendre connaissance du contenu informationnel selon les termes et prérequis précisés au sein des présentes CGV et sur le Site internet. Aucun remboursement ne sera effectué en raison des dysfonctionnements dus à la configuration de l'ordinateur du Client, à la suppression malencontreuse des fichiers téléchargés, ou au refus du Client d’utiliser un outil logiciel préconisé.

Articles 9 – Responsabilité - DMPV est tenue au titre des présentes d’une obligation de moyen. Il est expressément entendu que DMPV ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable d'un quelconque dommage subi par le Client et/ou tout tiers en cas de :

Une quelconque indisponibilité du Site empêchant notamment d’effectuer une commande et d'une manière générale, de toute avarie technique, d’un encombrement du réseau ou d’une défaillance des fournisseurs d’accès à internet.

Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, de mauvaise utilisation du matériel ou logiciels, de mauvaise utilisation des informations transmises lors du coaching, du non-respect des prérequis, d’un niveau insuffisant de compréhension, compétence ou d’acquis insuffisant du Client, de l’application de toutes techniques, exercices, méthode d’analyses financières transmises lors de la Prestation ou toute autre information ayant entraîné un dommage notamment financier ou matériel pour le Client.

Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de DMPV.

Faute, négligence ou omission d’un tiers.

Dommages spéciaux, indirects, ou plus généralement de tout dommage inhérent à des pertes d’exploitation, préjudices financiers, manque-à-gagner, perte de jouissance d’un droit ou d’un bien, à la privation d’un service, et plus généralement à toute perte de nature économique qui pourrait découler de la fourniture de la Prestation fournie.

En toute hypothèse, la responsabilité de DMPV est limitée au remboursement des Prestations effectivement payées par le Client. Dans l’hypothèse d’un abonnement, l’indemnité ne peut excéder le coût de la Prestation effectivement payée par le Client au titre des six (6) derniers mois.
DMPV déclare être titulaire d’une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle pouvant lui incomber à raison de l’exécution des présentes CGV.

Article 10 – Données personnelles – Dans le cadre du présent contrat, DMPV traite les données personnelles de ses Clients en qualité de responsable de traitement afin de lui fournir les Prestations. Toutes les informations concernant les traitements effectués, notamment les finalités des traitements, les données collectées, les éventuels destinataires des données, les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne, et la durée de conservation des données sont indiquées dans la Politique de Confidentialité de DMPV. Celle-ci est accessible avant toute validation de commande ainsi que sur le Site internet. Tout Client est informé qu’il dispose des droits d’accès, d’information, et de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et à la portabilité de ses données personnelles. La portabilité des données peut être effectuée sous réserve de frais à la charge de l’utilisateur ou du Client qui sera préalablement averti. Ils disposent également du droit éventuel d’opposition ou de limitation à un traitement ou plusieurs des traitements mentionnés ci-dessus. Enfin, le Client peut procéder à une réclamation auprès de la CNIL après toute demande préalable auprès de DMPV.
Dans le cadre de la Prestation, tout Client est libre de participer ou non à des groupes de discussion et reste entièrement responsable des données personnelles qu’il partage avec les autres Clients ou des données personnelles qu’il divulgue sur l’application utilisée. Le Client s’engage également au respect et à la protection des données à caractère personnel des autres Clients auxquelles il aurait eu accès au cours de la Prestation et s’interdit à ce titre de les conserver, divulguer, communiquer, transmettre, oralement ou par écrit, en privé ou publiquement, et sans autorisation de la personne concernée, toute donnée à caractère personnel autre que les siennes. DMPV ne peut être tenu pour responsable de la divulgation des données personnelles d’un Client par un autre Client.

Article 11 – Propriété Intellectuelle – DMPV est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur son Site. Les éléments fournis par DMPV dans le cadre de la Prestation et accessibles sur le Site internet sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle, notamment les marques, logos, dessins et signes d’identification, catalogues, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images fixes ou animées, plans, spécifications, exercices, contenus multimédias, et plus généralement tout support d’information. Toute reproduction totale ou partielle et représentation du Site, de son contenu, ainsi que de tout élément susmentionné, est strictement interdite, susceptible de constituer un délit de contrefaçon et de faire l’objet de poursuites judiciaires. Les éléments susmentionnés sont également le fruit d’efforts d’investissements et d’efforts intellectuels reflétant la connaissance, la réflexion, l’expertise, le savoir-faire et les compétences développés par DMPV. En conséquence, le Client est dûment informé que leur revente, publication, divulgation, échange, louage, partage, transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Article 12 - Renonciation – Validité - Le fait pour DMPV de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions de vente ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si l’une des dispositions était déclarée nulle par une autorité compétente, cela n’affecterait pas la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.

Article 13 – Litiges - En cas de litige, le Client doit d'abord contacter la Société afin de rechercher une solution amiable. Si des difficultés surviennent dans l'exécution du contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant d'engager toute action en justice, de recourir à un médiateur de la consommation.